MENTIONS LÉGALES - DONNEE 360
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site DONNEE 360 les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site : DONNEE 360 SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 € Siège social : CENTRE SAINT JOHN PERSE 102, QUAI F DE LESSEPS, 97110 POINTE-A-PITRE RCS : Pointe-à-Pitre B 989 253 620 N° SIREN : 989 253 620 Code NAF : En cours d'attribution (0000Z) N° TVA Intracommunautaire : FR88989253620 Adresse e-mail : contact@donnee360.fr ci-après » l’Éditeur «
Directeur de publication : Monsieur Paul MULLER Adresse e-mail de contact : lien@ai360.fr ci-après » le Directeur de publication «
Hébergeur du site : OVH Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Téléphone : +33 9 72 10 10 07 ci-après » l’Hébergeur «
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site DONNEE 360. ci-après les » Utilisateurs «
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site DONNEE 360 est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
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ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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ARTICLE 6 – CONTACT
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