CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) - DONNEE 360
Version du 11/10/2025
DONNEE 360 SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 € Siège social : CENTRE SAINT JOHN PERSE 102, QUAI F DE LESSEPS, 97110 POINTE-A-PITRE SIREN : 989 253 620 RCS : Pointe-à-Pitre B 989 253 620 Email : contact@donnee360.fr
Article 1 – Objet et champ d'application
1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles la société DONNEE 360 consent au client acheteur et/ou participant (le « Client ») une formation issue de son offre (la « Formation »). Toute commande de Formation implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
1.2. Ces CGV concernent les formations présentielles, qui peuvent être réalisées dans les locaux de DONNEE 360, dans des locaux externes ou dans ceux du Client, ainsi que les formations à distance (distancielles) et les modules e-learning.
Article 2 - Modalités d'inscription
2.1. La demande d'inscription s'effectue via le site internet de DONNEE 360 (www.donnee360.fr), par courriel, ou par l'envoi d'un bulletin d'inscription. Toute commande est considérée comme ferme et définitive.
2.2. Pour toute inscription, une convention de formation est adressée au Client. Un exemplaire doit être retourné signé et revêtu du cachet de l'entreprise à DONNEE 360 pour valider l'inscription.
2.3. Une convocation précisant le lieu et les horaires est envoyée au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la Formation. Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication est informatif et peut être modifié pour une autre adresse dans le même secteur géographique.
Article 3 – Tarifs et conditions de règlement
3.1. Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Toute formation commencée est due dans sa totalité.
3.2. Pour les formations "intra-entreprise", les frais de déplacement, d'hébergement du formateur, ainsi que les coûts de location de salle et de matériel pédagogique sont facturés en sus.
3.3. Les factures sont payables à 30 jours, sans escompte. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
3.4. En cas de prise en charge par un organisme collecteur (OPCO), il appartient au Client de faire la demande avant le début de la Formation et de s'assurer de sa bonne fin. Si l'accord de prise en charge n'est pas parvenu à DONNEE 360 au premier jour de la Formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût.
Article 4 – Annulation et report
4.1. Par DONNEE 360 : DONNEE 360 se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session, notamment si le nombre de participants est insuffisant, en informant le Client au plus tard 10 jours ouvrés avant la date prévue. Aucune indemnité ne sera versée. En cas de force majeure (y compris les grèves de transport), DONNEE 360 s'engage à organiser une nouvelle session dans les meilleurs délais.
4.2. Par le Client :
Formation inter-entreprises : Le Client peut annuler ou reporter sa participation sans frais si la demande écrite parvient à DONNEE 360 au moins 10 jours ouvrés avant la Formation. Passé ce délai, la totalité du prix sera facturée. Toute absence non justifiée par un cas de force majeure ou un certificat médical ne donnera lieu à aucun remboursement ou report. Le remplacement d'un participant est autorisé sans frais jusqu'à la veille de la formation, sur demande écrite.
Formation intra-entreprise : Pour toute demande d'annulation ou de report parvenant moins de 10 jours ouvrés avant la date prévue, 100% du prix de la Formation sera facturé, en plus des frais déjà engagés pour la préparation.
